RGPD : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE LA PROTECTION DES DONNÉES
La société de téléradiologie Medi-Place est engagée dans une démarche continue de sécurisation et de protection de la confidentialité de vos données personnelles en accord avec la Loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018.
Le RGPD encadre la collecte, le traitement et la conservation des données personnelles et/ou sensibles sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne et renforce le contrôle par les citoyens, de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Les données et informations recueillies sur les patients sont limitées à ce qui est strictement nécessaire à leur prise en charge au titre des activités de médecine prévention, de diagnostic, de suivi et de soins de santé. (cf. article 9.2.h du Règlement européen sur la protection des données).
Catégories de données
Lors de la prise en charge médical, le patient communique certaines Données Personnelles et de santé.
Ces données, nécessaires à la prise en charge sécurisée du patient, servent à faciliter la gestion administrative du dossier, la facturation des actes médicaux, la télétransmission des feuilles de soins, l’édition des résultats d’examens, des travaux statistiques pour l’analyse de l’activité des services…
Veuillez trouver ci-dessous une Liste non exhaustive des données recueillies :
Identification :
-
- Noms
- Prénoms de naissance et usuels,
- Date de naissance,
- Sexe,
- Adresse,
- Numéro(s) de téléphone,
- Numéro de sécurité sociale (NIR)
- Les numéros d’identification
- etc …
Données de santé
-
- Pathologie,
- Prescription,
- Soins
- Contexte et type d’examen
- Résultats biologiques
- Etc …
Données dont la collecte est facultative mais qui permettent d’améliorer la qualité de la prise en charge ou des échanges entre vous et le Centre d’Imagerie Médicale
-
- Adresse mail
- Personnes à contacter
- Type de prise en charge
- Mutuelle
- les emplacements et les identifiants en ligne, tels que les numéros et adresses IP (Internet Protocol).
- Etc…
Destinataires des données
Dans le respect des obligations légales, jurisprudentielle, règlementaires et déontologiques en vigueur, ces données, vont servir pour l’interprétation d’examens radiologiques à distance (radiologies conventionnelles, scanners et IRM) par des médecins radiologues français que les établissements requérants auront confiés à Medi-Place.
Les données personnelles sont collectées par les établissements requérants et mis à disposition des médecins radiologues français dans la solution qu’utilise Medi-Place.
Dans ce cadre, les informations vous concernant sont hébergées par un hébergeur de données ayant reçu la certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) conformément à l’article L. 1111-8 du code de la santé publique.
L’accès à vos données de santé et le transfert de ces données par l’équipe médicale de l’établissement requérant et/ou par les médecins radiologues de Medi-Place se fait par une authentification nominative, sécurisée et traçable.
Medi-Place s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles que nous avons pu collecter.
Seuls les professionnels de santé intervenant dans votre prise en charge ont un droit d’accès à vos données personnelles ou celles de vos proches.
Droit des personnes
Au regard de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et de l’Article 15 de la section 2 du chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant ou concernant votre proche, à savoir :
- L’exactitude des informations,
- La rectification,
- La complétion,
- L‘effacement (« droit à l’oubli »)
- Ou l’application du droit d’opposition à leur utilisation pour motif légitime.
Si vous souhaitez exercer ces droits ou si vous avez une question concernant le traitement de vos données, vous pouvez vous adresser directement au Délégué à la Protection des Données à l’adresse mail suivante : DPO-Mediplace@gmail.com
Cookies
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